Financements

Quels sont les différents modes d’accès à la formation du salarié ?

L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

• A l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation ;
• A l’initiative du salarié notamment par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) et dans le cadre du congé individuel de formation ;
• Dans le cadre des périodes de professionnalisation ;
• Dans le cadre des contrats de professionnalisation ;
• Dans le cadre de l’orientation professionnelle avec le conseil en évolution professionnelle (CÉP) et le bilan de compétences.

À qui revient la prise en charge financière de la formation ?

Chaque entreprise attribue une partie de ses ressources à la mise en place de formations pour ses salariés (contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale). Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés(OPCA).

L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport, hébergement et restauration des salariés en formation. Sauf dans le cadre du CIF, il appartient à l’employeur d’assurer la prise en charge financière, avec ou sans le soutien de l’OPCA, de l’ensemble de ces frais (informations : travail-emploi.gouv.fr)

Zoom sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

Directement inspiré du Droit Individuel à la Formation (DIF), le Compte Personnel de Formation (CPF) le remplace à compter du 1er janvier 2015.

Créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Compte Personnel Formation doit permettre aux salariés, demandeurs d’emploi et jeunes diplômés d’avoir accès à la formation continue. Il a été conçu afin d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Il élargit également les prérogatives du DIF : parmi les modalités d’action du CPF, on retrouve notamment le principe d’une réserve d’heures à disposition de chaque personne en âge de travailler, dont le déclenchement aura lieu dès la recherche du premier emploi, au plus tôt dès 16 ans, voire 15 ans pour un jeune en apprentissage. Un des principaux atouts de ce dispositif : le compte personnel de formation suivra le salarié lors d’un changement de poste ou durant ses périodes de chômage et ce jusqu’à sa retraite. Contrairement au DIF, le compte formation personnel sera plafonné à 150 heures contre 120 heures dans l’ancien dispositif (informations : www.mon-compte-formation.fr).

Zoom sur la prise en charge de formations via un OPCA

Toute entreprise participe au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (entreprises de moins de dix salariés, entreprises entre 10 et 19 salariés, entreprises de plus de 20 salariés).

Pour financer une formation, il convient de faire une demande de prise en charge auprès de l’OPCA qui communiquera à l’entreprise la liste des documents nécessaires à l’étude du dossier(programme détaillé du stage, devis de la formation, modalités de la formation…).

L’entreprise transmet le dossier complet à son OPCA et se verra renvoyer la confirmation d’acceptation de la prise en charge.

La formation peut alors débuter.

Bon à savoir : L’OPCA peut régler directement l’organisme de formation ou l’entreprise après réception des justificatifs de fin de stage et de paiement.